Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales sous forme de fichiers PDF.
Allemagne
Conditions de passation des marchés
Allgemeine Einkaufsbedingungen (Deutsch)
Conditions générales de passation des marchés (anglais)
Conditions générales de vente
Allgemeine Verkaufs- und Lieferbedingungen (Deutsch)
Conditions générales de vente (anglais)
Ordonnance sur les incidents dangereux
Informations sur l’ordonnance sur les incidents dangereux (en allemand)
Pays-Bas
Conditions de passation des marchés
Conditions générales d’achat (anglais)
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et de livraison (anglais)
Espagne
Conditions de passation des marchés
Términos y Condiciones de Compra de Bienes y Servicios (Español)
Termes et conditions d’achat de biens et de services (anglais)
Conditions générales de vente
Condiciones Generales de Venta y Suministro (Español)
Conditions générales de vente et de livraison (anglais)
Italie
Conditions de fourniture
Condizioni Generali di fornitura (Italiano)
Conditions générales de fourniture (anglais)
Danemark
Conditions de passation des marchés
Conditions de passation des marchés (anglais)
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (anglais)